PLU

La commune de Saint-Marcel est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), document d'urbanisme, adopté par le conseil municipal. Celui-ci est consultable en Mairie et en ligne.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la Municipalité a organisé une première réunion publique, le 22 mai 2024, afin de présenter un diagnostic socio-économique, environnemental et paysager de notre ville. Ce diagnostic a été réalisé par le cabinet d’urbanisme, VE2A et est consultable en suivant ce lien Diagnostic plu saint marcel avril2024. Vous pouvez adresser vos idées/commentaires par e-mail urbanisme@marcel27.fr ou sur le cahier de doléances disponible en mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme est interactif et consultable en ligne depuis le 1^er janvier 2022 sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Vous pouvez désormais d’un simple clic connaître le zonage et les règles du PLU applicables à votre terrain.

Qu'est ce qu'un document d'urbanisme ?

C'est un document qui a pour objet de déterminer les règles se rapportant à l'affectation et à l'occupation du sol sur le territoire de la commune. Autrement dit, il réglemente l'aménagement et l'urbanisme de la commune.
Le PLU est donc élaboré sur la totalité du territoire communal qui fédère l'ensemble des règles d'urbanisme communales. Il fixe les droits, règles et servitudes d'utilisation des sols. Ces documents sont opposables aux personnes publiques ou privées.

Pourquoi un PLU ?

Le POS existant ne répond plus aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire, Il est nécessaire, en effet, de tenir compte des nouvelles dispositions des lois SRU, UH (« Urbanisme et Habitat »), Grenelle 1 et 2 de l'Environnement. De plus, la délimitation des zones ne permet plus un développement harmonieux du territoire, les risques naturels et l'environnement sont insuffisamment pris en compte. Il y a lieu également à d'améliorer la cohérence entre le zonage et le règlement. Nous devons aussi prendre en compte les orientations du Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2009 (il s'agit d'un autre document d'urbanisme élaboré par le Pays du Vexin Normand et qui a une incidence sur le PLU des communes adhérentes).

Que contient le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme repose sur un diagnostic et un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il comprend matériellement:

un rapport de présentation,
le projet d'aménagement et de développement durable,
des documents graphiques,
le règlement
des annexes.
des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

PLU

Qu'est ce qu'un document d'urbanisme ?

PLU opposable au 20 juillet 2017