P.L.U

Le 25/01/2023

Dans Dernière minute

Par arrêté du 12 janvier 2023, le Maire de Saint-Marcel a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet de création d’une centrale photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Marcel, conformément à l’article l300.6 du Code de l’Urbanisme : Arrete prescrivant la procedure de declaration de projet emportant mise en compatibilite du plu de saint marcel