Règlement local sur la Publicité Extérieure

Tlpe

Depuis 2005, la commune  s’efforce d’améliorer le paysage urbain et de préserver le charme de sa zone résidentielle par la réalisation de projets tels la signalétique communale. Dans cet esprit d’amélioration du cadre de vie, un règlement local de publicité a été  instauré.

La mise en place d’un règlement local de publicité.

Le 1er juillet  2011, le conseil municipal a approuvé un règlement local de publicité.  L’objectif de cet outil d’aménagement urbain est de préserver le cadre de vie  agréable de la commune tout en tenant compte des nécessités liées à la présence  de commerces et d’activités économiques. Aussi, différentes zones de publicités  ont été définies, chacune ayant ses propres restrictions, adaptées au contexte  local : type d’activités, environnement... Afin  que la zone résidentielle de la commune garde tout son charme et son esthétisme,  les dispositifs autorisés sont très limités. En  opposition, la règlementation applicable à la zone commerciale est beaucoup plus  ouverte à l’implantation de dispositifs et reste très proche de la  règlementation nationale. 

Une redéfinition du paysage

Depuis l’approbation du règlement, la commune a  entamé un processus de mise en conformité. L’application de la règlementation  nationale, dans un premier temps, entraînera une modification majeure dans le  paysage avec la disparition de nombreuses publicités, enseignes et  pré-enseignes, spécialement dans la zone commerciale. Le règlement local permettra ensuite une réimplantation mesurée.  Afin d’harmoniser les dispositifs publicitaires et  de contrôler cette réinsertion, toute nouvelle mise en place ou modification de  dispositifs sera dorénavant soumise à autorisation du maire. 

La mise en place d’une signalétique

La signalétique communale va continuer à être  mise en place sur la zone résidentielle avec le remplacement progressif de  toutes les plaques de rue et des panneaux directionnels. Dans la zone d’activité, un projet de signalétique commerciale est  en cours. Ce projet permettra aux commerces et industriels de signaler leur  activité tout en veillant à conserver une harmonie esthétique d’ensemble et en  améliorant le paysage de la zone.

La lutte contre l’affichage sauvage

Le Code de l’Environnement n’autorise  l’affichage temporaire que pour les activités à but non lucratif. Il interdit  l’implantation d’affiches sur les arbres, les candélabres, les panneaux de  signalisation routière, les poteaux électriques… Le règlement local de publicité fixe plus précisément les  conditions d’implantation de l’affichage temporaire. La mise en place ne peut se  faire que sur des panneaux de bois plantés au sol avec un piquet. Avant tout  affichage, une autorisation doit être demandée à la mairie. Les dispositifs qui ne respectent pas les conditions d’implantation  du règlement ou qui ont été installés sans autorisation sont enlevés par les services municipaux.

 

Documents à télécharger :

  • Demande d'autorisation préalable (CERFA 14798) : Cerfa 14798Cerfa 14798 (201 Ko)
  • Déclaration préalable (CERFA 14799) : Cerfa 14799Cerfa 14799 (129.94 Ko)