PLU

La commune de Saint-Marcel est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), document d'urbanisme, adopté par le conseil municipal. Celui-ci est consultable en Mairie et en ligne ci-dessous.

Le Plan Local d’Urbanisme est interactif et consultable en ligne depuis le 1er janvier 2022 sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/Vous pouvez désormais d’un simple clic connaître le zonage et les règles du PLU applicables à votre terrain

Geoportail urba

Qu'est ce qu'un document d'urbanisme ?

C'est un document qui a pour objet de déterminer les règles se rapportant à l'affectation et à l'occupation du sol sur le territoire de la commune. Autrement dit, il réglemente l'aménagement et l'urbanisme de la commune.
Le PLU est donc élaboré sur la totalité du territoire communal qui fédère l'ensemble des règles d'urbanisme communales. Il fixe les droits, règles et servitudes d'utilisation des sols. Ces documents sont opposables aux personnes publiques ou privées.
 

Pourquoi un PLU ?

Le POS existant ne répond plus aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire, Il est nécessaire, en effet, de tenir compte des nouvelles dispositions des lois SRU, UH (« Urbanisme et Habitat »), Grenelle 1 et 2 de l'Environnement. De plus, la délimitation des zones ne permet plus un développement harmonieux du territoire, les risques naturels et l'environnement sont insuffisamment pris en compte. Il y a lieu également à d'améliorer la cohérence entre le zonage et le règlement. Nous devons aussi prendre en compte les orientations du Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2009 (il s'agit d'un autre document d'urbanisme élaboré par le Pays du Vexin Normand et qui a une incidence sur le PLU des communes adhérentes).
 

Que contient le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme repose sur un diagnostic et un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il comprend matériellement:
• un rapport de présentation,
• le projet d'aménagement et de développement durable,
• des documents graphiques,
• le règlement
• des annexes.
• des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

PLU opposable au 20 juillet 2017

Nom du fichier : 1a rapport de presentation vol 1 partie 1

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Nom du fichier : 1a rapport de presentation vol 1partie 2

Taille : 13.84 Mo

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Nom du fichier : 1b rapport de presentation vol 2

Taille : 5.83 Mo

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Nom du fichier : 2 padd

Taille : 1.64 Mo

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Nom du fichier : 3 oap

Taille : 3.02 Mo

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Nom du fichier : 4 reglement ecrit 1

Taille : 7.5 Mo

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Nom du fichier : 5 1a plan zonage general 6000e

Taille : 13.96 Mo

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Nom du fichier : 5 1b plan zoom zones urbaines 2500e

Taille : 11.38 Mo

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Nom du fichier : 5 2a plan general patrimoine 6000e

Taille : 14.14 Mo

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Nom du fichier : 5 2b plan zoom patrimoine 2500e

Taille : 13.94 Mo

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Nom du fichier : 6 livret des annexes partie 1

Taille : 9.51 Mo

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Nom du fichier : 6 livret des annexes partie 2

Taille : 7.1 Mo

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Nom du fichier : 6 livret des annexes partie 3

Taille : 12.18 Mo

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