Sécurité

Police municipale

Opération tranquillité vacances

Afin de prévenir les cambriolages durant les  vacances scolaires, la Police Municipale, en collaboration avec le Commissariat,  a mis en place l’opération « tranquillité vacances ».

Cette opération vise à assurer la surveillance des habitations en  l’absence de leurs occupants. La Police Municipale met en place un dispositif  fondé sur une présence renforcée sur le terrain et des passages fréquents au  domicile des Marcellois partis en vacances.

Ce service, entièrement gratuit, est  accessible sur simple demande.

Les personnes intéressées doivent venir  physiquement au poste de police municipale ou remplir le formulaire disponible  sur simple demande en mairie au moins 72 heures avant leur départ ; les demandes  par téléphone ne sont pas prises en compte pour éviter les mauvaises  plaisanteries.

Attention : il est demandé de prévenir  immédiatement la police municipale en cas de retour inopiné.

Il est également recommandé de respecter les  précautions d’usage suivantes :

•Protection des accès : verrouillez  portes et fenêtres, changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés,  ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement, n’inscrivez pas  votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés, évitez de laisser vos clés  sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.
•Vos biens : ne gardez  pas chez vous d’importantes sommes d’argent, répertoriez vos objets de valeur et  notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes  de crédits, etc.
•En cas de longue absence : mettez en lieu sûr (à la  banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d’art, laissez une  apparence habituelle à votre appartement. Pour cela, demandez à une personne de  votre connaissance d’ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.

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Une caméra pour la police municipale

Depuis le 4 juillet 2017, la police municipale expérimente l’usage d’une caméra individuelle dans le cadre de ses interventions. Ce procédé est encadré par le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 et autorisé par un arrêté préfectoral du 3 juillet 2017.

Ce dispositif a trois objectifs :

  • Prévenir les incidents au cours des interventions ;
  • Constater les infractions et poursuivre leurs auteurs ;
  • Améliorer la formation des agents.

    La loi encadre strictement l'utilisation de la « caméra-piéton » et prévoit les garanties suivantes pour les citoyens et les utilisateurs :

  • Le port de la caméra est apparent ;
  • L'information orale des personnes concernées est préconisée, sauf circonstances particulières ;
  • Un "signal visuel spécifique" est visible lors de l'activation de l'enregistrement ;
  • Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent ;
  • Les images et sons captés sont stockés dans des espaces sécurisés ;
  • L’accès aux enregistrements est strictement encadré et limité ;
  • Les images et les sons enregistrés sont conservés durant 6 mois et détruits à l'issue ;

Le droit d’accès aux fichiers s'exerce de manière indirecte en sollicitant la CNIL, pour procéder à l’examen de la conformité des images et sons stockés (article 41 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et article 9 du décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions).