Démarches administratives

Demarches administratives

Que vous souhaitiez nous adresser une demande d'acte d'état civil, un permis de construire ou que vous recherchiez un formulaire de cession de véhicule, l'administration est à votre service 24H/24. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers le site www.service-public.fr.
Notez que la ville de Saint-Marcel ne participe pas au dispositif de téléservices. Vous devez imprimer vos formulaires et nous les faire suivre par voie postale ou par e-mail.

Tous les formulaires administratifs en ligne

Les questions les plus posées

Cartes d’identité
La mairie de Saint-Marcel ne délivre plus les cartes d'identité. Les mairies de Vernon, Pacy-sur-Eure et Gaillon sont compétentes pour administrer votre dossier.

Passeports biométriques
24 mairies euroises peuvent accueillir votre demande :
> Arrondissement d’Evreux : Evreux, Breteuil sur Iton, Conches en Ouche, Ezy sur Eure, Le Neubourg, Pacy sur Eure, Saint André de l’Eure, Verneuil sur Avre, Vernon, Nonancourt, Damville, Rugles
> Arrondissement de Bernay : Bernay, Bourgtheroulde Infreville, Brionne, Pont Audemer, La Barre en Ouche
> Arrondissement des Andelys : Les Andelys, Etrepagny, Gaillon, Gisors, Louviers, Val de Reuil, Fleury sur Andelle

Recensement militaire
Les jeunes gens, filles et garçons, qui ont 16 ans en 2014 doivent se présenter à la mairie, munis d’un justificatif de domicile, de leur livret de famille et de leur carte d’identité, le jour de leur anniversaire ou dans le mois qui suit pour se faire recenser. La présence d’au moins un des parents, muni de sa pièce d’identité, est requise.

Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter durant l’année N+1, tous les citoyens français et de l’Union Européenne doivent être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année N. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les formulaires d’inscription sont disponibles en mairie ou sur service-public.fr

L'évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l'âge à 24 ans

Depuis Janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi. Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d’inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteursCette modification permet à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

  • déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • consultation de l’avancement de votre dossier,
  • vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.