Démarches administratives

Demarches administratives

Que vous souhaitiez nous adresser une demande d'acte d'état civil, un permis de construire ou que vous recherchiez un formulaire de cession de véhicule, l'administration est à votre service 24H/24. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers le site www.service-public.fr.
Notez que la ville de Saint-Marcel ne participe pas au dispositif de téléservices. Vous devez imprimer vos formulaires et nous les faire suivre par voie postale ou par e-mail.

Les questions les plus posées

Cartes d’identité
Les formulaires de demande ou de renouvellement sont à votre disposition en mairie. Attention : ils sont à compléter sur place.
Pièces à fournir dans tous les cas : 2 photographies d’identité format 35 mm x 45 mm (à faire chez le photographe) en couleurs, sans lunettes et sans sourire, un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois
> Majeurs 1ère demande : copie de l’acte de naissance
> Majeurs renouvellement : l’ancienne carte d’identité
> Mineurs 1ère demande : livret de famille, copie de la CNI du parent demandeur, copie de l’acte de naissance, éventuellement : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale (si les parents sont séparés ou divorcés). En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chacun des parents
> Mineurs renouvellement : livret de famille, copie de la CNI du parent demandeur, ancienne carte d’identité

Passeports biométriques
24 mairies euroises peuvent accueillir votre demande :
> Arrondissement d’Evreux : Evreux, Breteuil sur Iton, Conches en Ouche, Ezy sur Eure, Le Neubourg, Pacy sur Eure, Saint André de l’Eure, Verneuil sur Avre, Vernon, Nonancourt, Damville, Rugles
> Arrondissement de Bernay : Bernay, Bourgtheroulde Infreville, Brionne, Pont Audemer, La Barre en Ouche
> Arrondissement des Andelys : Les Andelys, Etrepagny, Gaillon, Gisors, Louviers, Val de Reuil, Fleury sur Andelle

Recensement militaire
Les jeunes gens, filles et garçons, qui ont 16 ans en 2014 doivent se présenter à la mairie, munis d’un justificatif de domicile, de leur livret de famille et de leur carte d’identité, le jour de leur anniversaire ou dans le mois qui suit pour se faire recenser. La présence d’au moins un des parents, muni de sa pièce d’identité, est requise.

Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter durant l’année N+1, tous les citoyens français et de l’Union Européenne doivent être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année N. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les formulaires d’inscription sont disponibles en mairie ou sur service-public.fr