Délibéré en Conseil Municipal

Le conseil municipal de Saint-Marcel est composé de vingt-sept conseillers municipaux. Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire.

Il faut savoir que le maire élu par le conseil municipal est à la fois une autorité locale et le représentant de l’Etat. Le maire délègue une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. En cas d’empêchement, il est remplacé par un adjoint. Par ailleurs, il convient de noter que le rôle du maire est double. En effet, il faut tenir compte à la fois des attributions qu'il exerce au nom de l'Etat (publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, assurer les fonctions spéciales attribuées par les lois) et celles qu'il exerce pour le compte de la Commune (préparer et exécuter les décisions du conseil municipal et exercer ses propres pouvoirs).

Les décisions exercées par le maire sont soumises à l'autorité du procureur de la République et du préfet. Les délibérations en font partie.

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue de suffrages exprimés – abstentions, bulletins nuls, et bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

Les attributions du Conseil Municipal : les budgets et finances, la fiscalité, le personnel communal, les actions en justice, les élections et nominations des représentants de la commune, le patrimoine communal, les services publics communaux, les travaux publics, les interventions économiques, le logement, l’urbanisme, l’enseignement public, le social, la santé, le contrôle de l’action du maire, la consultation des électeurs de la commune. Certaines de ces compétences peuvent être déléguées par le conseil municipal au maire.

Pour consulter les délibérations antérieures, vous pouvez vous adresser au secrétariat du conseil municipal, 02.32.64.32.50

Recueil des actes administratifs de l'année 2016

  • Nom du fichier : Recueil actes administratifs 2016
  • Taille : 8.85 Mo
yes /

Télécharger

 

Comptes-rendu des séances de l'année 2017

  • Nom du fichier : Séance du 27 janvier 2017
  • Taille : 1.72 Mo
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Séance du 24 mars 2017
  • Taille : 887.39 Ko
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Séance du 12 mai 2017
  • Taille : 519.73 Ko
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Séance du 5 juillet 2017
  • Taille : 798.39 Ko
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Séance du 7 septembre 2017
  • Taille : 325.77 Ko
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Séance du 29 septembre 2017
  • Taille : 523.33 Ko
yes /

Télécharger