Arrêté préfectoral définissant les seuils de sécheresse

Arrêté préfectoral définissant les seuils de sécheresse dans l'Eure  et les mesures  coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau  en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine.

Arrete n ddtm sebf 2017 165 definissant les seuils de secheresse dans l eurearrete-n.-ddtm.sebf.2017.165-definissant-les-seuils-de-secheresse-dans-l-eure.pdf (2.37 Mo)